Que reprocher au Président Macron et plus largement à l’exécutif en matière de politique du logement ? Certainement pas la manque d’audace, jusqu’à remettre en question les dogmes et les droits acquis. Les bénéficiaires d’aides pour louer ou acheter en savent quelque chose. Audace encore quand, contre les évidences, le chef de l’État assimile l’immobilier à une rente. Audace toujours quand il met à bas l’une des quatre vieilles, la taxe d’habitation... et quand il le fait dans la plus totale impéritie budgétaire, sans que sa compensation auprès des communes ne soit prévue.

Peut-on lui faire grief de ne pas s’arrêter aux suppliques des corps intermédiaires ? Pour avancer et libérer les énergies, il faut parfois le faire contre les immobilismes et il y en a dans l’immobilier. Peut-on nier pourtant que les organisations professionnelles et les associations soient dénuées de toute science de ce qui se passe sur le marché ? 

Les collectivités locales ? Oui, elles ont besoin de se réformer et d’être plus parcimonieuses des fonds publics. Les maires égoïstes, qui laissent aux autres la responsabilité de construire, doivent partager et contribuer à l’effort collectif de loger les ménages. Néanmoins, est-il judicieux de leur retirer la prérogative de signer les permis de construire ? Que va-t-il leur rester, sinon les servitudes attachées au quotidien des habitants ? 

Les agents immobiliers ? Ils seraient à l’origine du dérèglement des prix et il faudrait plafonner leurs honoraires ou encore encadrer les loyers dans les zones tendues. Les mêmes professionnels manqueraient de transparence et d’orthodoxie et il serait nécessaire que l’État agrée les sociétés informatiques à leur service pour que les contrats de bail numériques soient bien conformes à la législation. Les syndics ? Pas besoin d’eux pour réformer la loi qu’ils font vivre dans les immeubles : modifier les textes par ordonnance évitera de s’exposer aux tentatives d’influence des lobbies. Enfin, à quoi bon un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières pour représenter ces activités ? 

Et les HLM dans tout cela ? Archaïques, trop nombreux, gras et engoncés dans leurs habitudes. Certes, mais d’autres pays nous envient cet amortisseur social bien utile en temps de crise économique pour épargner aux plus fragiles la déchéance. 

Le résumé ainsi fait des contradictions de ceux qui nous gouvernent est un peu lapidaire, évidemment, mais c’est bien en permanence entre deux bords que roulent notre Président et nos ministres : moderniser, changer, améliorer, faire mieux qu’avant, et ne pas abîmer ce qui fonctionne. Ce tiraillement a finalement ordonné l’examen parlementaire du projet de loi ELAN (pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) : l’Assemblée Nationale, où le groupe En marche, de la couleur d’Emmanuel Macron, fait la pluie et le beau temps, a peu transformé le texte d’origine, sorti des presses de l’exécutif, tandis que le Sénat a amendé puissamment et librement, au-delà de ce que l’on pouvait imaginer, refusant même d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance. Au bout du compte, c’est à la faveur de ce qu’il est convenu d’appeler dans la procédure parlementaire une commission mixte paritaire qui va tenter de mettre d’accord députés et sénateurs que seront aplanies ou pas les divergences entre les deux Chambres. Sept élus de chaque chambre vont négocier ensemble le 19 septembre prochain : s’ils réussissent, sortira un texte consensuel, qui deviendra la loi définitive. S’ils échouent, l’Assemblée Nationale aura constitutionnellement le dernier mot et on en reviendra à la copie votée par les députés.

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Ce serait dommage parce que les sénateurs ont bien travaillé : ils ont ainsi restitué au Conseil de la transaction et de la gestion immobilières des prérogatives disciplinaires a minima et élargi sa compétence à la copropriété, ravivé la clause pénale des baux d’habitation permettant d’appliquer une majoration à un locataire en retard du paiement du loyer, apporté d’utiles modifications à la loi de 65 sur la copropriété en refusant le blanc-seing au gouvernement qui voulait bouleverser les grands équilibres et par exemple renforcer le pouvoir du conseil syndical par rapport au syndicat des copropriétaires, restauré le pouvoir des maires en matière d’urbanisme et atténué les oukases imposés au logement social. Bref, cette commission mixte paritaire sera salutaire si elle parvient à préserver les avancées les plus significatives ménagées par le Sénat, à l’écoute - pas à la solde - des corps intermédiaires et des collectivités locales. Ce sera un signal fort que le Président infléchit sa façon de faire la politique du logement, et peut-être la politique tout court. 

On entend aussi que le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) serait maintenu en l’état en 2019 encore, pour ne troubler ni les ménages ni les entreprises en bâtiment et sauvegarder un rythme de commande correct. De toute façon, à l’heure où la production et les achats de logement s’essoufflent, où la confiance est atteinte, quelle autre solution s’offre-t-elle à Emmanuel Macron et à son entourage que de troquer les certitudes arrogantes contre plus de perméabilité aux avis d’experts et plus de respect des recettes antérieures, dont beaucoup ne sont pas si mauvaises, qu’elles aient été inspirées par les dirigeants antérieurs ou soufflées par les professionnels ? Faire du neuf avec du vieux vaut souvent mieux que de saper les fondations sans savoir sur quelles bases on va reconstruire.