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Faut-il réformer les honoraires des agents immobiliers ?

Publiée le 10/02/2016

C'est une vieille lune. Je suis entré dans le secteur immobilier il y a vingt cinq ans et j'ai toujours entendu cela : le mode de rétribution des professionnels de la transaction, les agents immobiliers, n'est pas bon. Rappelons d'abord ce qu'il est : aux termes de la loi Hoguet, qui règlemente depuis 1970 les activités de transaction et de gestion immobilières, aucune rémunération n'est due avant la réalisation définitive de la vente chez le notaire. Il appartient d'ailleurs à cet officier ministériel de prélever sur le montant de la vente les honoraires à acquitter à l'agent immobilier et d'établir à son profit un chèque ou un virement. En outre, les honoraires doivent être stipulés dans le mandat de vente signé par le propriétaire et leur imputation doit être précisée. Traditionnellement, ils sont mis à la charge du cédant.

Par ailleurs, le mode de calcul des honoraires est libre : le plus souvent calculés en pourcentage du prix des biens, par tranches dégressives, ils peuvent aussi être fixés forfaitairement, là encore avec des tranches, dans ce cas progressives ; en clair, le forfait sera plus cher pour une transaction entre 800.000 et 1,3 million d'euros qu'entre 400.000 et 7990.00 euros.

Alors pourquoi vouloir changer cela ? Et qui le veut ? Des voix de professionnels de premier plan, tel président d'un réseau de franchise ou tel responsable syndical, l'ont récemment encore exprimé aux oreilles du ministre de l'économie et de la ministre du logement, qui a dit officiellement que la réforme des honoraires des agents immobiliers était à l'ordre du jour du gouvernement. Cette réforme est-elle opportune ? Qui y a-t-il intérêt, les professionnels ou le consommateur ? Ceux qui la réclament soutiennent que les ménages y gagneront. On peut penser que l'installation sur le marché des réseaux d'agents commerciaux mandataires, qui exercent sans agences et pratiquent sur la base d'un modèle économique différent des honoraires plus bas de 20% par rapport aux tarifs affichés des agences pour la plupart d'entre eux, a catalysé cette prise de conscience collective de la profession qu'il fallait réfléchir à changer les choses.

 

 

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